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1970120458 BE

1970120458 4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Mère. - Ecole communale subventionnée, Nieuwstraat 15. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Mère. - Ecole communale subventionnée, Nieuwstraat 15. - Suppression de la sixième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 11 mars 1971

Numéro: 1970120458

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-04/

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