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1970120457 BE

1970120457 4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Lommel. - Ecole communale subventionnée, Luikersteenweg 447. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120457 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120457 4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Lommel. - Ecole communale subventionnée, Luikersteenweg 447. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Lommel. - Ecole communale subventionnée, Luikersteenweg 447. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation

Publication: 10 mars 1971

Numéro: 1970120457

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-04/

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