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1970120456 BE

1970120456 4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Berg. - Ecole communale subventionnée, Gousbeemd 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL - Berg. - Ecole communale subventionnée, Gousbeemd 2. - Suppression de la deuxième classe primaire au 1er octobre 1970. - Approbation

Publication: 10 mars 1971

Numéro: 1970120456

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-04/

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