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1970120452 BE

1970120452 4 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120452 4 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970120452

page: 13231

Dossier numéro: 1970-12-04/

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