Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970120405 BE

1970120405 4 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120405 4 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

4 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

Publication: 17 décembre 1970

Numéro: 1970120405

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-04/

Erratum : Publication du 28 janvier 1971

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →