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1970120401 BE

1970120401 4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

Publication: 14 janvier 1971

Numéro: 1970120401

page: 422

Dossier numéro: 1970-12-04/

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