Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970120305 BE

1970120305 3 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964, portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120305 3 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964, portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 1964, portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 2 février 1971

Numéro: 1970120305

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →