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1970120301 BE

1970120301 3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de chancellerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120301 3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de chancellerie Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services de chancellerie

Publication: 8 avril 1971

Numéro: 1970120301

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-03/

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