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1970120210 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL concernant les rapports entre l'autorité civile et l'autorité militaire en vue de l'application des mesures de police sanitaire des animaux domestiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL concernant les rapports entre l'autorité civile et l'autorité militaire en vue de l'application des mesures de police sanitaire des animaux domestiques

Publication: 2 février 1971

Numéro: 1970120210

page: 1254

Dossier numéro: 1970-12-02/

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