Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970120209 BE

1970120209 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant nomination de certains membres des comités régionaux du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120209 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant nomination de certains membres des comités régionaux du logement Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant nomination de certains membres des comités régionaux du logement

Publication: 26 janvier 1971

Numéro: 1970120209

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →