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1970120208 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969, du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1970120208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120208 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969, du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1969, du titre II ( dépenses extraordinaires ) du budget du Ministère des Finances

Publication: 9 janvier 1971

Numéro: 1970120208

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-02/

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