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1970120205 BE

1970120205 2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 17 décembre 1970

Numéro: 1970120205

page: 12947

Dossier numéro: 1970-12-02/

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