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1970120204 BE

1970120204 2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel de l'administration des ponts et chaussées et aux titulaires des grades de sténodactylographie et d'agent réceptionnaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal abrogeant quelques dispositions organiques relatives au personnel de l'administration des ponts et chaussées et aux titulaires des grades de sténodactylographie et d'agent réceptionnaire

Publication: 16 décembre 1970

Numéro: 1970120204

page: 12911

Dossier numéro: 1970-12-02/

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