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1970120201 BE

1970120201 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120201 2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 3 mars 1971

Numéro: 1970120201

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-02/

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