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1970120122 BE

1970120122 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de la Prévoyance sociale

Publication: 17 février 1971

Numéro: 1970120122

page: 1945

Dossier numéro: 1970-12-01/35

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