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1970120120 BE

1970120120 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 31 décembre 1970

Numéro: 1970120120

page: 13792

Dossier numéro: 1970-12-01/33

Erratum : Publication du 1 avril 1971

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