1970120118
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1970120118 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970120118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120118 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966, déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 31 décembre 1970
Numéro: 1970120118
page: 13786
Dossier numéro: 1970-12-01/