1970120117
BE
1970120117 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970120117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120117 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
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1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Publication: 31 décembre 1970
Numéro: 1970120117
page: 13785
Dossier numéro: 1970-12-01/31