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1970120117 BE

1970120117 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions du personnel administratif des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Publication: 31 décembre 1970

Numéro: 1970120117

page: 13785

Dossier numéro: 1970-12-01/31

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