1970120116
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1970120116 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 22.130 du 20 novembre 1970 relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1970-1971
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BE Justel 1970120116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120116 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 22.130 du 20 novembre 1970 relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1970-1971
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1 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel n° 22.130 du 20 novembre 1970 relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1970-1971
Publication: 18 décembre 1970
Numéro: 1970120116
page: 88888
Dossier numéro: 1970-12-01/