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1970120115 BE

1970120115 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers chefs de musique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au recrutement des officiers chefs de musique

Publication: 15 décembre 1970

Numéro: 1970120115

page: 12844

Dossier numéro: 1970-12-01/

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