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1970120111 BE

1970120111 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maîtrise, de métier et de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant le régime transitoire en faveur du personnel de maîtrise, de métier et de service

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970120111

page: 13116

Dossier numéro: 1970-12-01/

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