Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970120110 BE

1970120110 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120110 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal portant fixation du cadre du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970120110

page: 13111

Dossier numéro: 1970-12-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →