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1970120109 BE

1970120109 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120109 1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les échelles de certains grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

Publication: 22 décembre 1970

Numéro: 1970120109

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-01/

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