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1970120107 BE

1970120107 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120107 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Publication: 27 avril 1971

Numéro: 1970120107

page: 5333

Dossier numéro: 1970-12-01/36

Erratum : Publication du 6 février 1974

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