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1970120103 BE

1970120103 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970120103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970120103 1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 11 février 1971

Numéro: 1970120103

page: 88888

Dossier numéro: 1970-12-01/

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