Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970113010 BE

1970113010 30 NOVEMBRE 1970. - Loi contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970113010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970113010 30 NOVEMBRE 1970. - Loi contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année 1970 Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1970. - Loi contenant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - pour l'année 1970

Publication: 29 décembre 1970

Numéro: 1970113010

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →