1970113009
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1970113009 30 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970113009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970113009 30 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
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30 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil des Hôpitaux en exécution des articles 10 et 11 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Publication: 5 décembre 1970
Numéro: 1970113009
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-30/