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1970113006 BE

1970113006 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 fevrier 1968, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970113006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970113006 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 fevrier 1968, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 fevrier 1968, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 20 avril 1971

Numéro: 1970113006

page: 4936

Dossier numéro: 1970-11-30/

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