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1970113005 BE

1970113005 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970113005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970113005 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1967, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimile du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 20 avril 1971

Numéro: 1970113005

page: 4930

Dossier numéro: 1970-11-30/

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