1970113004
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1970113004 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970113004 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
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30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Publication: 20 avril 1971
Numéro: 1970113004
page: 4923
Dossier numéro: 1970-11-30/