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1970113003 BE

1970113003 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970113003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970113003 30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1962 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les echelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 20 avril 1971

Numéro: 1970113003

page: 4922

Dossier numéro: 1970-11-30/

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