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1970113001 BE

1970113001 30 NOVEMBRE 1970. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais _ pour l'année 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970113001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970113001 30 NOVEMBRE 1970. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais _ pour l'année 1970 Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1970. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ secteur commun aux régimes français et néerlandais _ pour l'année 1970

Publication: 8 janvier 1971

Numéro: 1970113001

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-30/

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