1970112706
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1970112706 27 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 1965, octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
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BE Justel 1970112706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112706 27 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 1965, octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
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27 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 24 mars 1965, octroyant une indemnité de tournée aux fonctionnaires et agents du Ministère de l'Emploi et du Travail exerçant exclusivement des fonctions itinérantes
Publication: 17 février 1971
Numéro: 1970112706
page: 1959
Dossier numéro: 1970-11-27/