1970112704
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1970112704 27 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112704 27 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
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27 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
Publication: 8 décembre 1970
Numéro: 1970112704
page: 12509
Dossier numéro: 1970-11-27/