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1970112702 BE

1970112702 27 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL Faculté polytechnique de Mons, Statuts organiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970112702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL Faculté polytechnique de Mons, Statuts organiques

Publication: 26 mars 1971

Numéro: 1970112702

page: 3747

Dossier numéro: 1970-11-27/

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