1970112604
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1970112604 26 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers au Ministère de la Santé publique et de la Famille
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112604 26 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers au Ministère de la Santé publique et de la Famille
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26 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1968 fixant les échelles des grades particuliers au Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 16 janvier 1971
Numéro: 1970112604
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-26/