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1970112602 BE

1970112602 26 NOVEMBRE 1970. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970112602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112602 26 NOVEMBRE 1970. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année 1970 Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1970. - LOI contenant le budget de l'Education nationale _ régime français _ pour l'année 1970

Publication: 7 janvier 1971

Numéro: 1970112602

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-26/

Erratum : Publication du 21 janvier 1971, ERRATUM

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