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1970112501 BE

1970112501 25 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques

Publication: 16 janvier 1971

Numéro: 1970112501

page: 542

Dossier numéro: 1970-11-25/30

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