1970112406
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1970112406 24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112406 24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
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24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal modifiant celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
Publication: 23 décembre 1970
Numéro: 1970112406
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-24/