1970112404
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1970112404 24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112404 24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat
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24 NOVEMBRE 1970. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marchés de l'Etat
Publication: 28 novembre 1970
Numéro: 1970112404
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-24/