1970112403
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1970112403 24 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112403 24 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1970
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24 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1970
Publication: 25 mars 1971
Numéro: 1970112403
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-24/