Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970112314 BE

1970112314 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970112314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112314 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 concernant la création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 15 novembre 1972

Numéro: 1970112314

page: 12634

Dossier numéro: 1970-11-23/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →