1970112309
BE
BE
1970112309 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112309 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1968, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Agriculture
Publication: 1 janvier 1971
Numéro: 1970112309
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-23/