1970112307
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1970112307 23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112307 23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
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23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
Publication: 2 décembre 1970
Numéro: 1970112307
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-23/