1970112304
BE
BE
1970112304 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des etablissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112304 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des etablissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
Ouvrir la source officielle
23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des etablissements de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de sélection
Publication: 30 mars 1971
Numéro: 1970112304
page: 3952
Dossier numéro: 1970-11-23/