Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1970112303 BE

1970112303 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970112303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112303 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 30 mars 1971

Numéro: 1970112303

page: 3951

Dossier numéro: 1970-11-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →