1970112302
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1970112302 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes ( régime français)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112302 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes ( régime français)
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23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale des classes gardiennes ( régime français)
Publication: 26 février 1971
Numéro: 1970112302
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-23/