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1970112301 BE

1970112301 23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1969-1970 et 1970-1971

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1970112301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

23 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL relatif au régime linguistique de certains établissements pendant les années scolaires 1969-1970 et 1970-1971

Publication: 13 février 1971

Numéro: 1970112301

page: 88888

Dossier numéro: 1970-11-23/

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