1970112003
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1970112003 20 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1970 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance ainsi que des subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970112003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970112003 20 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1970 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance ainsi que des subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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20 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1970 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'enfance ainsi que des subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Publication: 10 décembre 1970
Numéro: 1970112003
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-20/