1970111905
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1970111905 19 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL de nomination de certains membres de la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire et renouvelant le mandat de certains autres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1970111905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1970111905 19 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL de nomination de certains membres de la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire et renouvelant le mandat de certains autres
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19 NOVEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL de nomination de certains membres de la Commission des critères d'aptitude physique au service militaire et renouvelant le mandat de certains autres
Publication: 20 février 1971
Numéro: 1970111905
page: 88888
Dossier numéro: 1970-11-19/